Un PACS pour la Suisse?

Faut-il instaurer une nouvelle forme légale de vie commune en Suisse, en plus du mariage et du partenariat enregistré?

22 juin 2017

Une conférence avec la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga

Un PACS pour la Suisse?

Suite à la journée « Avenir familles ! » de 2014 et au rapport du Conseil fédéral de mars 2015, la discussion sur la modernisation du droit de la famille en Suisse se poursuit. Ce débat, qui aura lieu en présence de la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, fait suite à l’adoption de deux postulats par le Conseil national au printemps 2016. La question centrale porte sur l’opportunité d’instaurer en Suisse un nouveau régime juridique à disposition des couples, à côté du mariage et du partenariat enregistré et, si oui, sur ses modalités.

Quelles formes juridiques connaissent les autres pays pour régler les relations hors mariage? Introduit en France en 1999, le Pacte civil de solidarité (PACS) représente actuellement 41 % des relations de couple (hétéro- et homosexuelles) formalisées juridiquement. Le nombre de PACS conclus augmente également au Luxembourg. Comment s’explique ce succès ? La Suisse devrait-elle s’orienter sur les exemples français et luxembourgeois ?

Ces questions seront abordées lors de cette journée par des experts du droit de la famille suisse et étranger. La journée sera lancée par deux présentations apportant un regard international : la première présentera la situation existante dans d’autres pays et la seconde mettra l’accent sur le système du PACS français. S’ensuivront deux exposés qui permettront d’ouvrir le débat politico-juridique sur la question d’un PACS en Suisse, avec la participation de plusieurs personnalités politiques.

Public concerné

Ces questions seront abordées lors de cette journée par des experts du droit de la famille suisse et étranger. La journée sera lancée par deux présentations apportant un regard international : la première présentera la situation existante dans d’autres pays et la seconde mettra l’accent sur le système du PACS français. S’ensuivront deux exposés qui permettront d’ouvrir le débat politico-juridique sur la question d’un PACS en Suisse, avec la participation de plusieurs personnalités politiques.

Date et lieu

Jeudi 22 juin 2017,
Bâtiment principal de l’Université de Berne, Hochschulstrasse 4, 3012 Berne,
Auditorium maximum (Salle n. 110, 1er étage)
La participation est gratuite.

Inscription

Jusqu’au 31 mai 2017; Inscription online: www.ziv.unibe.ch/pacs
Le nombre de participants étant limité, une inscription est nécessaire.

Information

Université de Berne, Rechtswissenschaftliche Fakultät, Zivilistisches Seminar, Schanzeneckstrasse 1, Case postale, 3001 Berne,
E-Mail: veranstaltungen@ziv.unibe.ch

Faut-il instaurer une nouvelle forme légale de vie commune en Suisse, en plus du mariage et du partenariat enregistré?

22 juin 2017

Une conférence avec la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga

Un PACS pour la Suisse?

Suite à la journée « Avenir familles ! » de 2014 et au rapport du Conseil fédéral de mars 2015, la discussion sur la modernisation du droit de la famille en Suisse se poursuit. Ce débat, qui aura lieu en présence de la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, fait suite à l’adoption de deux postulats par le Conseil national au printemps 2016. La question centrale porte sur l’opportunité d’instaurer en Suisse un nouveau régime juridique à disposition des couples, à côté du mariage et du partenariat enregistré et, si oui, sur ses modalités.

Quelles formes juridiques connaissent les autres pays pour régler les relations hors mariage? Introduit en France en 1999, le Pacte civil de solidarité (PACS) représente actuellement 41 % des relations de couple (hétéro- et homosexuelles) formalisées juridiquement. Le nombre de PACS conclus augmente également au Luxembourg. Comment s’explique ce succès ? La Suisse devrait-elle s’orienter sur les exemples français et luxembourgeois ?

Ces questions seront abordées lors de cette journée par des experts du droit de la famille suisse et étranger. La journée sera lancée par deux présentations apportant un regard international : la première présentera la situation existante dans d’autres pays et la seconde mettra l’accent sur le système du PACS français. S’ensuivront deux exposés qui permettront d’ouvrir le débat politico-juridique sur la question d’un PACS en Suisse, avec la participation de plusieurs personnalités politiques.

Public concerné

Ces questions seront abordées lors de cette journée par des experts du droit de la famille suisse et étranger. La journée sera lancée par deux présentations apportant un regard international : la première présentera la situation existante dans d’autres pays et la seconde mettra l’accent sur le système du PACS français. S’ensuivront deux exposés qui permettront d’ouvrir le débat politico-juridique sur la question d’un PACS en Suisse, avec la participation de plusieurs personnalités politiques.

Date et lieu

Jeudi 22 juin 2017,
Bâtiment principal de l’Université de Berne, Hochschulstrasse 4, 3012 Berne,
Auditorium maximum (Salle n. 110, 1er étage)
La participation est gratuite.

Inscription

Jusqu’au 31 mai 2017; Inscription online: www.ziv.unibe.ch/pacs
Le nombre de participants étant limité, une inscription est nécessaire.

Information

Université de Berne, Rechtswissenschaftliche Fakultät, Zivilistisches Seminar, Schanzeneckstrasse 1, Case postale, 3001 Berne,
E-Mail: veranstaltungen@ziv.unibe.ch